4 Q - Conservation des hypothèques

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Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 4/1

Date

1792-avril 1811

Histoire de la conservation

[manque]

Présentation du contenu

1792-avril 1811

Mots clés typologiques