1017 W - Préfecture, 2ème Direction - 2ème Bureau, Bureau des Collectivités locales

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1017 W 1-47

Date

1954-1980

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

47 articles - 4,50 m/l

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction - 2ème Bureau, Bureau des Collectivités locales

Modalités d'entrées

Versement du 15 septembre 1981

Enquête de l’Inspection générale de l’Administration sur les finances et l’activité du Département.

Cote/Cotes extrêmes

1017 W 37

Date

1976