4 Q - Conservation des hypothèques

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Registre de dénonciations de saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 4/3

Date

6 avril 1811-22 mai 1812

Présentation du contenu

6 avril 1811-22 mai 1812

Mots clés typologiques