![Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.](/images/22538eb9-0f70-40cd-a384-9743cfa5b40e_img-notice.jpg)
![Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.](/images/29601bec-99ba-4ff6-9a34-fa7756de9b6b_img-notice.jpg)
![Correspondances et notes du directeur des Domaines et du préfet du Haut-Rhin [s.d.], versements faits aux Domaines pour règlement du quart de la valeur des biens restitués (1828-1845), états des rentes emphytéotiques, des biens aliénés, des biens non vendus, des acquisitions, constructions et reconstructions postérieurs à 1659.](/images/c4eb4e13-f560-4da6-9f04-49583a94f41f_img-notice.jpg)
T 950-1311
Archives départementales du Territoire de Belfort
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