1352 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1352 W 1-65

Date

1897-1997

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

65 articles - 7,20 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
1ème Direction 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 15 avril 1999

Autorisations de pénétrer dans les propriétés privées : liaisons Sochaux-Belfort, et Belfort-Thann, contournement de Valdoie.

Cote/Cotes extrêmes

1352 W 58

Date

1987 - 1989