4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/93

Date

4 octobre 1862-29 janvier 1863

Présentation du contenu

4 octobre 1862-29 janvier 1863

Mots clés typologiques