Procès opposant la commune et le sieur Coquerille (revendication de propriété).

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71 E dépôt - Montreux-Château

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71 E dépôt Montreux-Château

Cote/Cotes extrêmes

71 Ed GG 1 - 71 Ed 3 Z 13

Date

1665-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

7,30 ml

Modalités d'entrées

Dépôt en 1974, 1994, 2015 et 2016

Mots clés lieux

Montreux-Château (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Montreux-Château (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE D Administration générale de la commune

4 D Contentieux et assurances

Procès opposant la commune et le sieur Coquerille (revendication de propriété).

Cote/Cotes extrêmes

71 Ed 4 D 1

Date

1834-1869

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