1410 W - Tribunal de Grande Instance de Belfort

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Cote/Cotes extrêmes

1410 W 1-58

Date

1965-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

58 articles

- 5,9 ml

Origine

Tribunal de grande instance

Modalités d'entrées

Versement du 11 juin 2002

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Minutes de jugement du Tribunal pour enfants.

Cote/Cotes extrêmes

1410 W 13-14

Date

1969 - 1971