3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

28 mai 1901 - 6 mars 1902 (5)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/28

Date

Entre le 28 mai 1901 et le 06 mars 1902