an VI - 1811

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Tables des successions acquittées.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 49/1-3

Date

1791-1816

Mots clés typologiques

Table de successions

an VI - 1811

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 49/2

Date

1797-1811

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