Aide à la recherche

1098 W - Préfecture - 1ère Direction 1er Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 1-358

Date

1942-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

358 articles - 49,70 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction 1er Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 11 septembre 1987

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale

Immobilier, commissions de contrôle des opérations immobilières : frais de notifications des réquisitions, primes de déménagement ou de réinstallation, instructions des réquisitions de logements, commissions de contrôle des opérations immobilières relatives aux campings et colonies de vacances.

Cote/Cotes extrêmes

1098 W 221-232

Date

1945, 1963