1220 W - Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort (DDTE) - Service main-d'oeuvre étrangère

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1220 W1-32

Date

1981-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Importance matérielle

32 articles - 3,20 m/l

Origine

Direction départementale du travail et de l'emploi du Territoire de Belfort, service main d'oeuvre étrangère

Modalités d'entrées

Versement du 22 octobre 1993

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans

Cote/Cotes extrêmes

1220 W 30-32

Date

1991

FER-MUT

Cote/Cotes extrêmes

1220 W 31