4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de transcription des saisies immobilières aux saisis, des notifications de placards aux créanciers inscrits et des radiations de saisies

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 3/40

Date

19 mai-2 octobre 1845

Présentation du contenu

19 mai-2 octobre 1845

Mots clés typologiques