2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

Déplier tous les niveaux

Assurances, bâtiments communaux, personnel (1929-1932). Conseil municipal, nominations à commissions (1929). Archives, abonnement à divers périodiques, élimination de documentation inutile, achat de mobilier (1844-1931). Procès, dommages et intérêts (1870-1937). Fonctionnement du service, frais de bureau, chauffage (1844-1937).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 97/2

Date

1844-1937