Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

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Cote/Cotes extrêmes

Série Q

Date

1791-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

L'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, créée en 1790, a pour mission de gérer le domaine de l'Etat et de percevoir, au profit du Trésor, des droits d'enregistrement et d'hypothèques.

Chaque département avait une direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; chaque canton un bureau de recette. Les receveurs étaient chargés des formalités de l'enregistrement et de la perception des droits à recouvrer.

Présentation du contenu

La série Q permet de connaître les propriétés domaniales et d'établir les propriétés des personnes.

Elle se divise règlementairement en 4 sous-séries : Domaines nationaux (époque de la Révolution française) (1 Q) ; au Domaine (période postérieure à la Révolution ) (2 Q) ; à l'Enregistrement et au timbre (3 Q) ; aux Hypothèques (4 Q).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

2 Q

Date

1806-1943

Importance matérielle

3 ml.

Origine

La direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines et ses bureaux de recette

Présentation du contenu

Cette sous-série présente les documents relatifs à la gestion du domaine public.

Mode de classement

Une partie du fonds n'a pas encore été classée.

Cote/Cotes extrêmes

2 Q 7-21

Date

1806-1860

Mots clés matières

Bureau de Delle

Cote/Cotes extrêmes

2 Q 16-21

Date

1808-1826