1715 W - Inspection du travail de Belfort

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1715 W1-15

Date

1983-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives Départementales

Importance matérielle

15 articles - 2,50 m/l

Origine

Inspection du travail de Belfort

Modalités d'entrées

Versement du 2 octobre 2012

Mots clés matières

Dossiers d’entreprises de plus de 50 salariés encore actives (procès-verbaux, accords intéressement, élections professionnelles).

Cote/Cotes extrêmes

1715 W 1-8

Date

2006