4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1299

Date

16 août 1949-01 septembre 1949

Présentation du contenu

16 août 1949-01 septembre 1949

Mots clés typologiques