1217 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1217 W 1-43

Date

1962 - 1991

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

43 articles - 4,80 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 3ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 13 septembre 1993

Mots clés matières

Fonds National de l’Emploi (F.N.E.) ; Travaux d’Utilité Collective (T.U.C.) : présentation, campagne de lancement, commissions.

Cote/Cotes extrêmes

1217 W 30-31

Date

1987 - 1991