4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1090

Date

19 mars 1934-16 avril 1934

Présentation du contenu

19 mars 1934-16 avril 1934

Mots clés typologiques