29 E dépôt - Cravanche

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Cote/Cotes extrêmes

29 Ed 1 E 1 - 29 Ed 1 T 1

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

1,9 ml

Modalités d'entrées

Dépôt de la commune de Cravanche en janvier 2003.

Elections municipales : procès-verbaux des opérations, procès-verbaux d’installation du conseil municipal.

Cote/Cotes extrêmes

29 Ed 1 K 4

Date

1876-1945