4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres de dépôts des bordereaux et titres à inscrire ou à transcrire et recettes des droits à hypothèque

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 5/49

Date

11 mai-27 septembre 1847

Présentation du contenu

11 mai-27 septembre 1847

Mots clés typologiques