3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 18/1-172

Date

1791-1955

25 septembre 1809 - 15 octobre 1810

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 18/16

Date

Entre le 25 septembre 1809 et le 15 octobre 1810