4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/483

Date

27 octobre 1869-11 décembre 1869

Présentation du contenu

27 octobre 1869-11 décembre 1869

Mots clés typologiques