Versements

La série T se divise en cinq sous-séries consacrées respectivement à l'enseignement (1 T) ; à l'imprimerie , la librairie, la presse, le dépôt légal (2 T); aux archives (3 T) ; aux affaires culturelles (4 T); aux sports (5 T).

Le cadre de classement règlementaire prévoit encore une sixième sous-série consacrée à la radiodiffusion qui est inexistante aux Archives départementales du Territoire de Belfort.

La sous-série consacrée à l'enseignement général est la plus importante.

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Avant 1963 et la création des comités régionaux des affaires culturelles (CRAC), l'application et la gestion des affaires culturelles au sein des départements étaient à la charge du préfet et de ses services. Ils intervenaient alors dans différents domaines tels les monuments historiques et archéologiques, les sites et monuments naturels, la conservation des antiquités et objets d'art, les bibliothèques, les beaux-arts, la musique et le théâtre.

Dès 1790, plusieurs instructions préconisent la protection du patrimoine national et donc des monuments historiques. En application de la loi de 1906, le préfet et ses services se voient responsables de la protection des sites et monuments artistiques et pittoresques. La création de bibliothèques communales est recommandée dès 1850 et est placée sous le contrôle préfectoral. Enfin le préfet est chargé d'appliquer la réglementation et la législation en matière d'organisation des musées, du théâtre et de la musique en faisant le lien entre les institutions et les différents ministères.

La Préfecture entretenait aussi des relations avec des sociétés savantes et établissait pour l'Etat des enquêtes et des rapports scientifiques.

Les dossiers rendent compte de l'action de l'Etat et du Conseil général dans la gestion et l'administration des affaires culturelles du département (instructions, rapports, inspections, arrêtés de classements pour les monuments et sites historiques, enquêtes...).

Un répertoire numérique de la sous-série 4 T, anonyme, 7 p.