Maison d’arrêt : demande de permis de visite, propositions de libération conditionnelle.

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1023 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Déplier tous les niveaux

1023 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

Cote/Cotes extrêmes

1023 W 1-94

Date

1948-1982

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

89 articles - 8 m/l

Origine

PREFECTURE 1ère Direction - 2ème Bureau

Modalités d'entrées

Versement du 9 septembre 1982

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture. Administration générale