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2 O - Dossiers d'administration communale (Grandvillars à Vourvenans)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale, finances publiques, collectivité locale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Trésorerie générale, Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort), Haut-Rhin. Trésorerie générale

Mots clés lieux

Sermamagny (Territoire de Belfort, France)

Agriculture, achat et entretien de matériel (1891-1933). Elevage, indemnités et location de pré au propriétaire du taureau communal (1888-1913) ; demande de fourrage supplémentaire (1894). Carte agronomique, demande de subvention pour l’établissement (1913). Commerce, foires, taxe de colportage (1927-1938). Bascules, tarifs des pesées (1927). Distillation, désignation de locaux, forfaits des bouilleurs de cru (1925-1938).

Cote/Cotes extrêmes

2 O 93/10

Date

1891-1938