Commission de réforme : élections des délégués, dossiers de personnels réformés.

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2 M - Personnel

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2 M - Personnel

Cote/Cotes extrêmes

2 M 1-46

Date

an XI-1955

Description physique

0,80 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, administration générale

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Conseils, commissions

Commission de réforme : élections des délégués, dossiers de personnels réformés.

Cote/Cotes extrêmes

2 M 41

Date

1933-1936

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