4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/983

Date

06 juillet 1927-28 juillet 1927

Présentation du contenu

06 juillet 1927-28 juillet 1927

Mots clés typologiques