4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/832

Date

05 janvier 1914-18 mars 1914

Présentation du contenu

05 janvier 1914-18 mars 1914

Mots clés typologiques