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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Fontaine, Haut-Rhin)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/1-17

Date

1873 - 1949

Mots clés typologiques

Registre des baux d'immeuble

2 septembre 1923 - 16 juillet 1929

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 40/16

Date

Entre le 02 septembre 1923 et le 16 juillet 1929