4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1232

Date

01 septembre 1944-22 décembre 1944

Présentation du contenu

01 septembre 1944-22 décembre 1944

Mots clés typologiques