1798 W - Préfecture, Secrétariat général aux Affaires départementales

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Cote/Cotes extrêmes

1798W 1-24

Date

1986-2006

Importance matérielle

3 ml, 24 article(s)

Origine

Préfecture du Territoire de Belfort / Secrétariat général aux Affaires départementales - Bureau de l'Aménagement du territoire et des Grands projets

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/10/2014

Présentation du contenu

Commission départementale d'équipement commercial (CDEC) et d'aménagement commercial (CDAC) ; chambres consulaires ; politique de la ville/zones franches du TB ; arrêtés de délégations de signatures.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/14-1798W/23

Date

1991-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

ZFU-ZRU : Exonération fiscale et sociale ; Evolution du dispositif ZFU ;Tableau récapitulatif régimes exonérations applicables dans les ZRU et ZFU ; Lettres de la DIV (Délégation Interministérielle à la Ville) et brochures ; Circulaires Liste des entreprises en ZFU en 1999 ; Compte-rendu réunion du 5 juillet 2004 à Paris ; Mise en place ANRU. ;Questionnaires d’évaluation-ZFU ; Contrat d’accueil et d’intégration des primo-arrivants (plate-forme d’accueil Plan Départemental d’Accueil) ; Contrat d’action prévention de la délinquance ; Budget prévisionnel ; délibérations du Conseil Municipal et Conseil d’administration (CCAS) ; Contractualisation des relations entre Etat et conseils généraux en matière de protection de l’enfance ; Création d’unités à encadrement éducatif renforcé dans le secteur associatif ; Statistiques ; Note Logements étudiants aux Glacis ; FASILD (Fonds d’Action et de Soutien à l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations) ; Dossier Audience avec Directeur Régional du FASILD.

Cote/Cotes extrêmes

1798W/23

Date

1996-2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation