4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1205

Date

06 juin 1942-27 juin 1942

Présentation du contenu

06 juin 1942-27 juin 1942

Mots clés typologiques