4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres d'inscription des privilèges et hypothèques, 1ere série

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 1/366

Date

17 février 1862-16 avril 1862

Présentation du contenu

17 février 1862-16 avril 1862

Mots clés typologiques