4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/69

Date

22 décembre 1831-17 avril 1832

Présentation du contenu

22 décembre 1831-17 avril 1832

Mots clés typologiques