Prétentions du duc de Mazarin, comte de Belfort, sur le droit de justice de Phaffans exercé par le maréchal d'Uxelles, seigneur de Rosemont (1721), mémoire au sujet du déplacement d'une borne délimitant certains lieux de la seigneurie de Rosemont où les sieurs de Reinach, seigneurs de Roppe, ont le droit de basse justice.

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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 991-997

Date

XVIe-XVIIIe siècle

Cote/Cotes extrêmes

T 992

Date

XVIIIe siècle

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 6 pièces papier.