4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/984

Date

29 juillet 1927-26 août 1927

Présentation du contenu

29 juillet 1927-26 août 1927

Mots clés typologiques