Série S - Travaux publics et transport

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Série S

Date

1795-1941

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Importance matérielle

83,7 ml

Origine

Préfecture et services départementaux de l'Etat

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

En France la loi du 28 pluviose an VIII, instaure la fonction de préfet. Successeur de l'intendant de l'Ancien Régime, il représente le gouvernement et chacun des ministres dans le département. Son rôle est à la fois politique et administratif, il a pour mission l'éxécution des lois et le maintien de l'ordre public.

Avant 1870, le Territoire de Belfort n'est qu'un arrondissement du Haut-Rhin, partie intégrante de l' Alsace autrichienne depuis le XIVe siècle et devenue française en 1648. En 1871, le traité de Francfort fait éclater l'arrondissement : 85 de ses communes sont annexées à l'Empire allemand avec le reste de l'Alsace-Lorraine ; les 106 autres restent à la France. Le Territoire de Belfort est né, mais il faut attendre 1922 pour qu'un véritable département, avec un Préfet et non un administrateur à sa tête, soit créé.

La série S se compose de deux fonds distincts : celui de la Préfecture et celui des services des Ponts et Chaussées. Le service de l'arrondissement de Belfort dépendait de la Direction départementale de Colmar, puis après l'annexion de l'Alsace il a été placé sous la tutelle de la direction de Haute-Saône, avant d'avoir sa propre autonomie.

Modalités d'entrées

Versements.

Présentation du contenu

Cette série contient des documents relatifs au fonctionnement des différents services concernés (organisation, personnel, comptabilité...) et apporte des renseignements sur les travaux entrepris par le département ainsi que sur sa situation économique. De nombreux plans et cartes y sont conservés.

Elle se divise en sept sous-séries consacrées aux Ponts et Chaussées (1 S) ; aux routes ou grande voierie (2 S) ; à la Navigation intérieure : fleuves, lacs, canaux (3 S) ; Mer. Ports. Transports maritimes (sous-série bien sur inexistante aux Archives départementales du Territoire de Belfort) (4 S) ; aux Chemins de fer (5 S) ; aux Transports aériens et météorologie (6 S) ; aux Service hydraulique et Associations syndicales autorisées (7 S) ; aux Mines et énergie (8 S).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

8 S

Date

1804-1940

Importance matérielle

2,40 ml

Présentation du contenu

La sous-série 8 S contient les dossiers relatifs à l'exploitation des sous-sols du Territoire de Belfort apportant des informations sur les concessions ainsi que sur l'exploitation des mines (sel, fer, polymétalliques) et carrières du département. On y trouve notamment les dossiers de demande de concession, les autorisations d'extraction et des rapports d'inspection.

Cette sous-série est également consacrée à l'énergie. Elle contient des documents relatifs aux machines à vapeur et à pression de gaz (inscription, rapports de contrôle) et des dossiers concernant la production, le transport et la distribution de l'électricité et du gaz (statistiques, travaux sur les lignes, électrification des communes).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

8 S 87-201

Date

1906-1940

Energie électrique, gaz

Cote/Cotes extrêmes

8 S 94-201

Date

1804-1940