Série Q - Domaines, enregistrement, hypothèques

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Cote/Cotes extrêmes

Série Q

Date

1791-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre

Biographie ou Histoire

Histoire administrative

L'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, créée en 1790, a pour mission de gérer le domaine de l'Etat et de percevoir, au profit du Trésor, des droits d'enregistrement et d'hypothèques.

Chaque département avait une direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre ; chaque canton un bureau de recette. Les receveurs étaient chargés des formalités de l'enregistrement et de la perception des droits à recouvrer.

Présentation du contenu

La série Q permet de connaître les propriétés domaniales et d'établir les propriétés des personnes.

Elle se divise règlementairement en 4 sous-séries : Domaines nationaux (époque de la Révolution française) (1 Q) ; au Domaine (période postérieure à la Révolution ) (2 Q) ; à l'Enregistrement et au timbre (3 Q) ; aux Hypothèques (4 Q).

Conditions d'accès

Fixées par les lois et règlements en vigueur.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Cote/Cotes extrêmes

1 Q

Date

1792-1813

Importance matérielle

18 articles

Origine

La direction départementale de l'Enregistrement et des Domaines et ses bureaux de recette

Présentation du contenu

Cette sous-série comprend la comptabilité relative au séquestre, à l'aliénation et à l'administration des biens nationaux confisqués en vertu de la législation de la période révolutionnaire, c'est-à-dire devenus propriété de la Nation par l'effet des lois promulguées entre le 19 décembre 1789 et le 8 nivôse an II (28 décembre 1793). Elle contient les registres des bureaux de Belfort, Delle et Lucelle.

Bureau de Lucelle

Cote/Cotes extrêmes

1 Q 17-18

Date

1792 - 1813