3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

Notes

Avant 1863 et après 1934, consulter le bureau de Belfort.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/153

Date

1863 - 1934

24 novembre 1922 - 14 janvier 1924 (21)

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 34/44

Date

Entre le 24 novembre 1922 et le 14 janvier 1924