1501 W - Conseil général du Territoire de Belfort. Direction de l'économie, du partenariat et du logement.

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Cote/Cotes extrêmes

1501 W 1-27

Date

1977-1993

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Description physique

3,20 ml.

Origine

Conseil général du Territoire de Belfort.

Modalités d'entrées

Versement du 27 juin 2006.

Présentation du contenu

Dossiers d'aide aux communes.

Langue des unités documentaires

Français.

Mots clés matières

Répartition entre les communes des ressources provenant de la taxe additionnelle aux droits de mutation et de la taxe professionnelle provenant de certains établissements exceptionnels.

Cote/Cotes extrêmes

1501 W 26

Date

1977-1987