1621 W 1-65
Archives départementales du Territoire de Belfort
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 03 mars 2009
Présentation du contenu
Archives du greffe de Delle (site judiciaire fermé dans les années 80).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.