4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/950

Date

30 juin 1925-28 juillet 1925

Présentation du contenu

30 juin 1925-28 juillet 1925

Mots clés typologiques