Affaires sanitaires et sociales, Ets médico-sociaux, CODERPA, insertion des populations immigrées, actions sociales pour les jeunes en difficultés : brochures, circulaires, conventions.

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1427 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

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Cote/Cotes extrêmes

1427 W 1-45

Date

1967 -1999

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

45 aticles - 6,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

Modalités d'entrées

Versement du 18 novembre 2003

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1427 W 13

Date

1989 - 1994