Tableaux présentant par commune les revenus bruts, nets et imposables des établissements industriels du département du Haut-Rhin.

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79 E dépôt - Petitmagny

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79 E dépôt Petitmagny

Cote/Cotes extrêmes

79 Ed 1 B 1 - 79 Ed 3 R 1

Date

1793-1962

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

2,10 ml

Origine

Archives de la commune de Petitmagny

Modalités d'entrées

Archives déposées en 1975, 1988 et 2018

Mots clés lieux

Petitmagny (Territoire de Belfort, France)

Mots clés collectivités

Petitmagny (Territoire de Belfort)

ARCHIVES POSTERIEURES A 1789

SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières, P.T.T., radio télévision, poids et mesures

1 G Impôts directs et cadastre