Aides à l’investissement, Dotation Globale d’Equipement (D.G.E.) des communes : répartition, arrêtés préfectoraux, correspondance, notifications, tableaux de répartition, autorisations de programme.

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1434 W - Préfecture, 2ème Direction - 3ème Bureau, Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes

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Cote/Cotes extrêmes

1434 W 1-20

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

20 articles - 2,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT - 2ème direction 3ème bureau, Bureau de l'Aménagement du Territoire, des Affaires financières et européennes

Modalités d'entrées

Versement du 19 février 2004

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

1434 W 1 - 20

Date

1984 - 1993