4 M - Police

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Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 936

Date

an IX - 1940

Description physique

51,20 ml

Mots clés collectivités

Cote/Cotes extrêmes

4 M 401-405

Date

1833-1938

Etats nominatifs des étrangers condamnés pour infraction à l’article 4 de la loi du 8 août 1893, 1907.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 403