Etats nominatifs des étrangers condamnés pour infraction à l’article 4 de la loi du 8 août 1893, 1907.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

4 M - Police

Déplier tous les niveaux

4 M - Police

Cote/Cotes extrêmes

4 M 1 - 4 M 955

Date

an IX - 1940

Description physique

53,10 ml

Mots clés lieux

Haut-Rhin (département, France), Territoire de Belfort (département, France)

Mots clés matières

administration, police, police administrative

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture, Haut-Rhin. Sous-préfecture (Belfort)

Fonds de la Préfecture

Mots clés collectivités

Territoire de Belfort. Préfecture

Activités des services

Etrangers

Expulsions

Expulsion de condamnés.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 401-405

Date

1833-1938

Etats nominatifs des étrangers condamnés pour infraction à l’article 4 de la loi du 8 août 1893, 1907.

Cote/Cotes extrêmes

4 M 403

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter la politique de confidentialité sur le lien ci-dessous.