Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Série K

Date

1789-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la Sous-préfecture, puis de la Préfecture.

Présentation du contenu

La série K concerne l'actuel département du Territoire de Belfort, mais aussi le Haut-Rhin détaché de celui-ci en 1871. C'est également le cas pour les arrondissements de Delémont et Porrentruy devenues suisses en 1814 à l'exception des cantons de Montbéliard et d'Audincourt, rattachés au Doubs en 1816.

Elle se compose réglementairement de 5 sous-séries consacrées respectivement aux Bulletin des lois et Recueil des lois ; au Moniteur puis Journal officiel ; au Recueil des actes administratifs de la préfecture et au Bulletin d'information des maires ; aux Arrêtés du préfet ; au Conseil de préfecture et conseil interdépartemental.

La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 à 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaires en édition bilingue datée de 1790 à 1815.

La sous-série 2 K concernant le Moniteur est inexistante aux Archives départementales de Belfort. Le Moniteur, puis Moniteur universel, prend le titre de Journal officiel dès 1871.

La sous-série 3 K présente le Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin puis le Recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort pour une période allant de 1791 à 1940.

La sous-série 4 K complète l'ensemble avec une série d'arrêtés préfectoraux datés de 1800 à 1912.

La sous-série 5 K concerne le fonds du conseil de Préfecture essentiellement composé de dossiers des affaires traités par le conseil de préfecture, des minutes d'audience, des registres d'inscription des affaires et délibérations, des enregistrements des arrêts du conseil, des extraits des délibérations.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Il peut être intéressant de consulter la série K des Archives départementales du Haut-Rhin.

Bibliographie

P 215 a k Publications de la préfecture (Archives départementales du Territoire de Belfort).

ALQUIER (E.), Le pouvoir de substitution du préfet au maire, Etude historique et critique de Droit administratif, Toulouse, 1906.

ARNAULD de PRANEUF (A.), Traité des juridictions administratives et particulièrement des Conseil de préfecture, Paris, 1867.

BANDELIER (A.), Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814, Neuchâtel, 1980, p. 36-39 (la presse officielle, organe d'administration).

DUBOIS de NIERMONT (E.), Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture, Paris, 1841.

HERMAN, Traité de l'administration départementale, Paris, 1855, 2 vol.

LE BRETON (G.), Du pouvoir réglementaire des préfets, Caen, 1900, 178 p.

LEFEVRE (J.), Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les Conseils de préfecture, Lille, 1856.

NOYER, Table de législation, comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence, à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture, Evreux, 1867.

ORILLARD, Code annoté des Conseils de préfecture délibérant au contentieux, Paris, 1863.

RONDONNEAU (L.), Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique des préfets, des sous-préfets et des maires ; des conseils de préfecture&, Paris, 1823, 4 vol.

SIMON (M.), Manuel des Conseils de préfecture, Coblentz, 1812.

SIVAN (L.), Etude sur les Conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, Marseille, 1870.

Arrêtés préfectoraux

Cote/Cotes extrêmes

4 K

Date

An VIII-1912

Importance matérielle

54 articles

Présentation du contenu

Dans cette sous-série, on ne trouve que les collections déjà constituées des arrêtés.

Ces arrêtés préfectoraux rassemblés dans des registres sont placés dans un ordre chronologique avec en marge l'indication du bureau de la préfecture où ils ont été élaborés.

On y trouve répertorié les registres d'enregistrement des arrêtés du préfet du Haut-Rhin concernant l'arrondissement de Belfort de l'an VIII à 1822, les registres des arrêtés et avis du sous-préfet de Belfort de l'an VIIIV à 1828, le répertoire des arrêtés et avis du sous-préfet de Belfort de 1812 à 1823, les registres des arrêtés et avis du sous-préfet, puis de l'administrateur faisant fonction de préfet de 1853 à 1911, des arrêtés de l'administrateur faisant fonction de préfet en collection factice de 1905 à 1912.