Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1287-1311

Date

1815-1826

Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.

Cote/Cotes extrêmes

T 1288

Date

1825-1826

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 1 cahier, 55 pièces papier.