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Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives départementales du Territoire de Belfort - Production
Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).
SEIGNEURIES D'ALSACE APRES LA REVOLUTION
Revendication et restitution des terres d'Alsace sous la Restauration.
Etat des immeubles non aliénés, sommier des rentes exigibles moyennant production de titres [s.d.], décision ministérielle du 27 septembre 1825 admettant la duchesse de Mazarin à soumissionner et à acquérir les biens non vendus, conformément aux stipulations de la loi de ventôse an7, bordereau d'indemnité pour les aliénations de biens faites par l'Etat et qui n'ont pas été restitués à la duchesse de Mazarin [s.d.], procès-verbaux de remise des forêts (9 et 13 septembre 1826), liquidation de l'indemnité due à la duchesse de Mazarin.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Liasse. 1 cahier, 55 pièces papier.