4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/259

Date

19 janvier 1860-1er mars 1860

Présentation du contenu

19 janvier 1860-1er mars 1860

Mots clés typologiques